Politique de confidentialité

(Protection des données personnelles – RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CPTS Pays d’Azur
88 Allée des Écoles
06370 Mouans-Sartoux
France
Email : cptsdazur@gmail.com

La CPTS Pays d’Azur est une association loi 1901 regroupant des professionnels de santé du territoire.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la CPTS Pays d’Azur peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Profession / structure (le cas échéant)
  • Message transmis via formulaire de contact
  • Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site internet.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les demandes d’adhésion ou d’informations
  • Diffuser des informations aux membres (newsletter, actualités)
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)
  • L’intérêt légitime de l’association pour assurer la gestion et la sécurité du site

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données liées à l’adhésion : durée de l’adhésion + obligations légales
  • Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • Aux membres habilités du bureau de la CPTS
  • Aux prestataires techniques (hébergeur)
  • À l’agence ease designers pour la maintenance du site

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Sécurité

La CPTS Pays d’Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits envoyez un e-mail ou contactez la CPTS Pays d'Azur

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr