Politique de confidentialité

(Protection des données personnelles – RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CPTS Pays d’Azur

120 route de Grasse

06370 Mouans-Sartoux

France

Email : contact(@)cptspaysdazur.com

La CPTS Pays d’Azur est une association loi 1901 regroupant des professionnels de santé du territoire.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la CPTS Pays d’Azur peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Profession / structure (le cas échéant)
Message transmis via formulaire de contact
Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site internet.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les demandes d’adhésion ou d’informations
Diffuser des informations aux membres (newsletter, actualités)
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)
L’intérêt légitime de l’association pour assurer la gestion et la sécurité du site

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données liées à l’adhésion : durée de l’adhésion + obligations légales
Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux membres habilités du bureau de la CPTS
Aux prestataires techniques (hébergeur)
À l’agence ease designers pour la maintenance du site

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Sécurité

La CPTS Pays d’Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits envoyez un mail ou contactez le CPTS Pays d'Azur

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr